3267 Emballages à usage mixte

Champ d'application et choix du compte

Le compte 3267 regroupe les emballages à usage mixte lorsqu’une même catégorie peut, selon l’opération, être livrée définitivement ou entrer dans un circuit de récupération. Ce compte ne dispense pas de distinguer les flux : la nomenclature, les contrats et les mouvements doivent permettre d’identifier la part perdue, la part consignée, les retours, les non-retours et les quantités en circulation. Si les circuits sont séparables de manière fiable, des subdivisions analytiques améliorent la traçabilité.

L’inventaire englobe les emballages appartenant à l’entité sur site ou hors site selon le circuit récupérable et exclut ceux déjà livrés définitivement. Les montants de consignation restent en 4196 ou 4096 selon le sens et ne se compensent pas avec la valeur du stock. Les achats sont suivis en 60267, la variation en 6032 et la valeur actuelle doit intégrer état, rotations, changements de clientèle, taux de retour et utilisations encore possibles, avec dépréciation 392 si justifiée.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Une même référence d’emballage est réellement utilisée dans des ventes définitives et dans des opérations avec récupération	Oui	Utiliser 3267 avec un suivi analytique des deux circuits, des quantités disponibles, en circulation, définitivement livrées et retournées.
Tous les emballages de la catégorie sont définitivement livrés avec les produits sans clause de retour	Non	Utiliser 3261 ; l’absence d’un circuit récupérable réel rend inutile le classement à usage mixte.
Les emballages récupérables sont durables et identifiés mais quelques unités sont exceptionnellement vendues aux clients	Selon le cas	Analyser d’abord l’immobilisation du parc identifiable et comptabiliser les cessions séparément, plutôt que de reclasser automatiquement tout le parc en 3267.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 3267 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Matrice des contrats et clients indiquant pour chaque référence les circuits perdus, consignés, récupérés ou vendus séparément
• Bordereaux d’expédition et retour ventilés par usage avec rapprochement des factures, avoirs et comptes de consignation
• Inventaire des quantités disponibles et en circulation distinguant propriété, état, ancienneté et destination probable
• Analyse historique des retours, non-retours, casses et changements d’usage servant à la valorisation et à la dépréciation

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Établir par référence une équation de flux séparant livraisons définitives, consignations, retours, non-retours, casses et stock final.
• Confirmer la propriété des emballages hors site et rapprocher les opérations proches de la clôture des clauses et comptes 4196 ou 4096.
• Valoriser les quantités appartenant encore à l’entité et rapprocher 3267 avec 60267, 6032 et les états logistiques.
• Réexaminer les usages futurs et taux de retour pour identifier reclassement, sortie ou dépréciation en 392 sur une base documentée.

Contrôles recommandés

• Rapprocher les quantités des deux circuits avec les factures et avoirs afin d’éviter qu’un emballage définitivement vendu reste dans le stock.
• Contrôler séparément les soldes de consignation 4196 ou 4096 et la valeur physique 3267 sans compensation.
• Tester les retours postérieurs à la clôture et les non-retours pour corroborer les quantités et le traitement TVA retenu.
• Vérifier la frontière entre 3261, 3265, 3267 et 2186 selon l’usage réel, l’identification et la durée du parc.
• Documenter toute hypothèse de dépréciation par référence, quantité, état, historique de rotation et débouché.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le caractère mixte exige un suivi fiscal capable de distinguer ce qui reste un stock appartenant à l’entité de ce qui a été définitivement livré. Les taux de retour historiques peuvent éclairer l’analyse mais ne remplacent ni l’inventaire ni les droits contractuels. Les pertes, casses et dépréciations doivent être individualisées et étayées à la clôture avant déduction.

Le mouvement 3267/6032 est interne, mais les flux commerciaux perdus, consignés, repris ou non restitués nécessitent une analyse TVA distincte. Les deux liens BOFiP actuellement attachés à la fiche ne permettent pas de conclure : l’un est archivé et l’autre concerne les biens d’occasion. Une source officielle pertinente doit précéder toute validation du traitement.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
2154 – Matériels industriels	Le compte 2154 porte des matériels industriels durables ; 3267 suit un stock d’emballages dont les circuits peuvent être perdus ou récupérables.
3261 – Emballages perdus	Le compte 3261 est réservé aux emballages exclusivement livrés sans retour, tandis que 3267 exige l’existence réelle d’un second circuit récupérable.
3265 – Emballages récupérables non identifiables	Le compte 3265 correspond à des emballages exclusivement récupérables et non identifiables, alors que 3267 couvre une utilisation alternativement perdue ou récupérable.
4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre	Le compte 4096 porte une créance de consignation envers un fournisseur, distincte de la valeur des emballages appartenant à l’entité et suivis en 3267.